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Qu’est-ce qu’une assurance de prêt ou assurance emprunteur ?

C’est une assurance qui garantit le remboursement d’un emprunt, notamment en cas de décès de l’assuré. Si le prêt a été contracté par plusieurs personnes, chacune peut être assurée pour la totalité du capital : si l’un des assurés décède, l’assureur paiera le montant restant dû. Mais les emprunteurs peuvent aussi être assurés pour 50% du capital. Dans ce cas, si l’un des assurés décède, l’assureur paiera la moitié du capital qui reste à rembourser.
Le plus souvent, l’assurance de prêt est complétée par des garanties d’assurance de personnes, notamment la garantie incapacité de travail pour palier une inaptitude temporaire partielle ou totale à exercer une activité, et une garantie invalidité, pour couvrir le risque d’une réduction permanente partielle ou totale de certaines aptitudes. Il existe aussi la garantie perte d’emploi, qui peut être proposée à titre facultatif et à des conditions propres à chaque contrat.

Souscrire une assurance de prêt immobilier n’est certes pas une obligation légale, mais les établissements de crédit conditionnent presque toujours l’octroi du prêt à la souscription d’une assurance emprunteur, qui devient une obligation de fait.

Assurance de prêt immobilier : pourquoi opter pour une délégation ?

L’emprunteur peut souscrire l’assurance de prêt immobilier que l’établissement de crédit lui propose. Toutefois, grâce à la Loi Lagarde du 1er septembre 2010 sur la délégation d’assurance, il est désormais libre de choisir un autre assureur, à condition de souscrire un contrat d’assurance offrant une équivalence de garanties par rapport au contrat groupe bancaire initial.
Si tel est le cas, le prêteur ne peut refuser en garantie le contrat que l’emprunteur aura choisi. Cette disposition législative avantageuse lui permet d’obtenir des réductions tarifaires importantes, allant jusqu’à 50% selon son profil (âge, durée de l’emprunt, fumeur ou non-fumeur, etc.), mais également de souscrire des garanties parfaitement adaptées à sa situation professionnelle et personnelle.

Le droit de résiliation et de substitution d'assurance loi Lemoine : une disposition avantageuse

En complément à la délégation d’assurance, qui établit le principe de libre choix de l’assurance de prêt, la loi Lemoine a instauré un droit de résiliation et de substitution d’assurance emprunteur. Concrètement, pendant un an à compter de la signature du prêt, l’emprunteur a le droit de résilier l’assurance de prêt qu’il aura souscrite auprès du prêteur, pour la substituer à un autre contrat présentant un niveau de garanties équivalent.
La comparaison des contrats repose sur une liste de critères établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

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En qualité d'assureur-conseil dédié à l’assurance de prêt et fort de son expérience dans le financement, CAPVIE assurances met l’expertise de ses courtiers au service de ses clients, leur apportant une assistance complète dans leur dossier de substitution (loi Lemoine).