Assurance emprunteur pour les dirigeants
En quoi consiste l’assurance homme clé pour les emprunts professionels ?
La garantie homme clé est une assurance prévoyance et une assurance de prêt déléguée pour les prêts professionnels. Elle est souscrite par l’entreprise et pour l’entreprise. Elle intervient en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) du chef d’entreprise ou d’un ou plusieurs collaborateurs indispensables, ayant un rôle économique déterminant. La garantie initiale peut être complétée d’une couverture invalidité permanente totale (IPT), incapacité temporaire totale de travail (ITT) ou encore invalidité permanente partielle (IPP). Toute entreprise, quelle que soit son activité et sa taille, peut souscrire une assurance homme clé, qui permet de limiter le préjudice financier causé par le décès ou l’incapacité d’un ou plusieurs de ses leaders à assurer ses fonctions.
La fiscalité de l’assurance homme clé
L’entreprise étant à la fois souscripteur et bénéficiaire de l’assurance homme clé, elle bénéficie du régime de déduction fiscale des cotisations : les primes qu’elle paye sont déductibles de son bénéfice. Toutefois, les capitaux versés à l’entreprise en cas de sinistre s’ajoutent à son bénéfice imposable.
Les garanties offertes pour vos prêts professionnels
Il existe plusieurs formules de contrat d’assurance homme clé, assorties de prestations diverses
: capital décès ou invalidité, indemnités journalières forfaitaires, indemnisation de la perte de
marge brute, indemnisation des frais supplémentaires ou encore des frais généraux permanents.
En cas de décès, l’indemnisation peut être indemnitaire ou forfaitaire. La première détermine
l’indemnité en tenant compte du préjudice financier (perte de marge brute). La seconde prend la
forme d’un capital forfaitaire versé à l’entreprise, dont le montant est déterminé dès la
souscription du contrat d’assurance, selon une estimation réelle et fondée des besoins de
l’entreprise en cas de sinistre.
Ainsi, la garantie homme clé peut servir en garantie d’un emprunt professionnel pour lequel le dirigeant s’est porté caution.
Elle peut aussi être contractée au profit d’un organisme de crédit.
Le capital versé sera notamment utilisé pour assurer des échéances de prêts professionnels,
d’assurance de prêt, de crédit bail ou encore d’assurance des gros capitaux (dépassant 1 million
d'euros). Sur garantie-emprunteur.com, la couverture des gros capitaux peut atteindre 15
millions d’euros. Nos clients bénéficient d'un parcours médical simplifié et d’un
accompagnement personnalisé VIP. Leur sont uniquement proposées des garanties sur-mesure
qui répondent au mieux à leurs besoins de protection.